PRÉAMBULE

Le présent contrat est conclu entre :

Le Concédant

Webdesign Passion, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 94810032600024,
dont le siège social est situé au :
74 rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux – France

Ci-après dénommé « le Concédant ».

et

Le Licencié

Toute personne physique ou morale ayant commandé un produit digital sur le site
www.webdesignpassion.com

Les présentes dispositions (ci-après la « Licence ») complètent les Conditions Générales de Vente acceptées par le Licencié lors de son achat.

Préambule

Le présent contrat est conclu entre :

Le Concédant
Webdesign Passion, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 94810032600024,
dont le siège social est situé au 74 rue Pierre Trébod, 33300 Bordeaux – France.

Ci-après dénommé « le Concédant ».

Le Licencié
Toute personne physique ou morale ayant commandé un produit digital sur le site
www.webdesignpassion.com.

Les présentes dispositions (ci-après la « Licence ») complètent les Conditions Générales de Vente acceptées lors de l’achat.

Article 1 – Objet

La présente Licence définit les conditions d’utilisation des produits digitaux vendus sur le site www.webdesignpassion.com.

Sont considérés comme « Produits digitaux » tous les fichiers numériques commercialisés par Webdesign Passion, notamment : mockups, templates, photographies, images générées par IA, fichiers PSD ou Canva, ressources graphiques et tout autre support visuel.

Article 2 – Durée

Le Licencié bénéficie d’un droit d’exploitation illimité dans le temps, sous réserve du respect des présentes conditions.

Les fichiers restent accessibles pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de la date d’achat.
Au-delà, l’accès pourra être maintenu sans garantie contractuelle permanente.

Article 3 – Territoire

La Licence est valable dans le monde entier.

Article 4 – Non-exclusivité

Les droits accordés sont non exclusifs.
Webdesign Passion se réserve le droit de commercialiser les mêmes produits auprès d’autres clients.

Article 5 – Obligations du Concédant

5.1 Délivrance

Les Produits digitaux sont fournis immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace client dédié.

5.2 Garanties

Le Concédant garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits digitaux et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers.

Article 6 – Obligations du Licencié

6.1 Utilisations autorisées

Le Licencié peut utiliser les Produits digitaux :

• pour un usage personnel ;

• pour un usage professionnel ou commercial, dès lors que le fichier est intégré dans une création originale.

6.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• revendre, redistribuer ou partager les fichiers d’origine, même modifiés ;

• mettre les fichiers à disposition sur une plateforme ;

• vendre les fichiers seuls ou sous forme équivalente ;

• les publier sur des plateformes de print-on-demand ;

• offrir, copier ou diffuser les fichiers sans autorisation écrite ;

• vendre des impressions où le fichier constitue l’élément principal non transformé.

La Licence est personnelle et non transférable.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les Produits digitaux demeurent la propriété exclusive de Webdesign Passion.
Le Licencié acquiert un droit d’usage et non un droit de propriété.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité du Licencié.

Article 8 – Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

Webdesign Passion

Entreprise individuelle – SIRET 94810032600024
74 rue Pierre Trébod, 33300 Bordeaux
contact@webdesignpassion.com