1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.webdesignpassion.com, édité par Webdesign Passion, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94810032600024.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques téléchargeables (mockups, templates, visuels, maquettes, ressources graphiques, etc.).

Les produits sont fournis exclusivement sous format digital.
Aucun envoi physique n’est effectué.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant à l’acheteuse de connaître ses caractéristiques essentielles avant validation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Webdesign Passion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Après validation du paiement, l’acheteuse reçoit un accès immédiat au produit numérique via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Webdesign Passion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal ou prestataires équivalents).

Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site www.webdesignpassion.com.

6. Livraison

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement.

Un e-mail automatique contenant le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse indiquée par la cliente.

Il appartient à l’acheteuse de vérifier l’exactitude de ses informations avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, l’acheteuse reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toute commande est donc ferme et définitive.

8. Licence d’utilisation des fichiers numériques

Les produits vendus sur Webdesign Passion sont soumis à une licence d’utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable.

L’acheteuse est autorisée à :

• Utiliser les fichiers pour ses propres créations graphiques

• Intégrer les visuels dans ses projets professionnels ou ceux de ses clientes

• Modifier les fichiers pour un usage commercial (branding, site web, portfolio, réseaux sociaux, supports marketing, etc.)

L’acheteuse n’est pas autorisée à :

• Revendre, redistribuer, partager ou offrir les fichiers d’origine (même modifiés)

• Mettre les fichiers à disposition sur une plateforme de téléchargement

• Revendiquer la création originale comme étant la sienne

• Reproduire les produits à des fins de revente directe

Toute utilisation non conforme entraînera la résiliation immédiate de la licence sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, mockups, fichiers numériques, visuels, maquettes, modèles, design du site) est la propriété exclusive de Webdesign Passion.

Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

Webdesign Passion ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des fichiers

• D’une incompatibilité logicielle

• D’une mauvaise manipulation par l’acheteuse

• D’un défaut d’équipement informatique

L’acheteuse est seule responsable de l’utilisation qu’elle fait des produits numériques.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.